Nous avons mis cette Politique à jour. Si vous êtes un nouvel Abonné, cette Politique est entrée en vigueur le 1er juin 2022. Si vous êtes déjà Abonné, nous vous avons préalablement informé de ces modifications, lesquelles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2022. Pour consulter la version précédente de cette Politique, développez la section ci-dessous.
Zendesk fournit une plateforme qui permet à nos Abonnés et à leurs Utilisateurs finaux de communiquer et partager du contenu librement. Dans la plupart des cas, ces communications sont productives et profitent à toutes les parties impliquées. Cependant, il peut arriver qu’un Abonné ou un Utilisateur final abuse de la nature ouverte de nos Services pour avoir ou soutenir une conduite répréhensible ou préjudiciable. Nous avons développé cette Politique sur le contenu et la conduite des utilisateurs Zendesk (« Politique ») pour énoncer clairement l’interdiction absolue d’une telle conduite.
Cette Politique est incorporée à l’Accord sur les services principaux de Zendesk et s’applique à l’ensemble des Abonnés, Agents et Utilisateurs finaux qui utilisent les Services. Nonobstant les conditions de l’Accord sur les services principaux, Zendesk peut, à son entière discrétion, suspendre ou résilier un compte immédiatement en cas de violation de cette Politique. N’importe qui peut signaler une violation de cette Politique en remplissant le formulaire approprié (lien ci-dessus).
Nous encourageons le signalement de toute violation suspectée de cette Politique. Dans certains cas, notre champ d’action est limité, mais nous voulons au moins être mis au courant de telles violations suspectées. Si vous voulez signaler une violation des droits d’auteur, consultez et suivez le processus décrit dans l’Avis de violation des droits d’auteur et la Politique de retrait. Zendesk se réserve le droit de modifier ces politiques à tout moment. Les termes commençant par une lettre majuscule utilisée dans cette Politique, mais qui n’y sont pas définis, ont le sens précisé dans l’Accord sur les services principaux de Zendesk.
1. Spam ou contact indésirable
Il est interdit d’utiliser les Services pour envoyer ou héberger du spam, notamment pour envoyer du contenu commercial non sollicité ou autorisé, des sollicitations de masse indésirables ou toutes autres formes de messages non sollicités.
2. Activités illégales ou frauduleuses
Il est interdit d’utiliser les Services pour participer à des activités dangereuses, illégales ou frauduleuses ou pour en faire la promotion directe ou indirecte. Notez que Zendesk a une capacité limitée à vérifier les activités frauduleuses qui ont lieu à l’extérieur des services ou à évaluer la légalité de certaines activités et il peut donc être nécessaire de collaborer avec les forces de l’ordre pour valider la nature frauduleuse ou illégale des activités avant que nous ne puissions prendre des mesures à l’encontre d’un Compte signalé.
3. Activités et produits malveillants
Il est interdit d’utiliser les Services pour transmettre des virus, des logiciels, du code ou du contenu malveillants. Cela inclut l’envoi de contenu ou de trafic automatisé, généré par des bots ou autres, qui endommagent les réseaux, les services ou autres infrastructures de Zendesk ou de toute tierce partie.
4. Comportements haineux
Il est interdit d’utiliser les Services pour transmettre ou héberger des discours haineux, faire l’apologie de la violence ou du terrorisme, distribuer du contenu graphiquement violent ou obscène ou soutenir ou normaliser des activités haineuses, racistes, diffamatoires ou discriminatoires. En outre, l’utilisation des Services par des organisations qui encouragent ou normalisent la haine, les discours haineux, la violence ou le terrorisme, ou dont l’objectif premier est l’incitation à la haine ou à la violence, est interdite. Pour respecter cette Politique, les organisations dont l’objectif principal est d’héberger, de promouvoir ou d’inclure de toute autre façon que ce soit du contenu généré par les utilisateurs doivent appliquer des politiques de modération et de correction raisonnablement efficaces pour le contenu généré par les utilisateurs qui ne respecteraient pas ces interdictions.
5. Exploitation des enfants et traite des personnes
L’utilisation des Services pour tout contenu ou activité qui promeut ou représente toute exploitation sexuelle ou toute violence à l’égard des enfants est interdite. Nous supprimerons ce contenu des Services et prendrons les mesures appropriées. Il est également interdit de charger ou de partager du contenu qui fait l’apologie, permet ou parle de trafic d’êtres humains.
6. Harcèlement et intimidation
Il est interdit d’utiliser les Services pour toute forme de comportement abusif, de harcèlement ou d’intimidation, y compris lors des échanges avec l’assistance client Zendesk. Cette interdiction inclut également l’interdiction de diffuser illégalement des informations ou des documents privés par le biais des Services.
7. Comportements trompeurs ou mensongers et détournement de compte
Il est interdit d’utiliser les Services pour tromper d’autres personnes ou se faire passer pour des tierces parties. Il est interdit d’accéder au Compte d’un autre Abonné sans la permission de l’Abonné à qui ce Compte appartient.
8. Propriété intellectuelle
Il est interdit d’utiliser les Services d’une manière qui constitue une violation des droits d’une tierce partie, notamment les droits de propriété intellectuelle. En outre, si l’objectif ou le résultat principal de votre activité est la violation des droits de propriété intellectuelle des tierces parties, Zendesk se réserve le droit de suspendre ou de résilier vos Services, même si vous n’utilisez pas les Services directement pour commettre ces violations. Notez que Zendesk a une capacité limitée à évaluer les violations présumées qui se produisent à l’extérieur des services et pourra ne pas être en mesure d’agir pour chaque signalement de violation des droits présumée.
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